Des membres du CSPJ désapprouvent la démarche de la Cour de cassation

Published On October 21, 2016 | By Radio Xplosion | Xplosion News

Des membres du CSPJ désapprouvent la démarche de la Cour de cassation

24 heures après la sortie des juges de la Cour de cassation réclamant la présidence de la République, des membres du Conseil supérieur du pouvoir judicaire ont désapprouvé la démarche de leurs pairs qui, selon eux, perdent leur neutralité. La Cour de cassation ne devrait pas s’interférer dans le débat politique selon les membres du CSPJ, qui ont adressé mercredi une correspondance aux juges de la Cour de cassation qui réclament la tête de Privert et son fauteuil.

L’appel des juges de la Cour de cassation a surpris presque tout le monde. Même leurs collèges du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui indiquent avoir appris « avec stupéfaction, par voie de presse, la note de presse ainsi que la résolution signées par les honorables juges de la cour de cassation de la république ». Dans la correspondance adressée à leurs pairs mercredi, des membres du CSPJ ont estimé impérieux, pour le respect des principes d’éthique et de déontologie, de fixer leur position sur cette décision de la Cour de cassation.

« Les signataires de cette lettre, membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire, déclarent que les juges de la Cour de cassation, en prenant publiquement une pareille position, se sont écartés des principes sacrosaints de neutralité, d’impartialité et d’indépendance caractérisant l’exercice de la fonction de magistrat », lit-on dans la lettre dont Le Nouvelliste a obtenu une copie.

« En conséquence, les membres signataires de cette position du Conseil supérieur du pouvoir judiciaires sont en droit de rappeler et de fait, ils rappellent aux juges de la cour de cassation de se ressaisir et d’éviter de se trouver dans une pareille situation préjudiciable au fonctionnement harmonieux de l’appareil judiciaire dans son intégralité », poursuit les membres du CSPJ signataires de la correspondance, dont les juges Dilia Lemaire et René Sylvestre.

Pour ces membres du CSPJ, la Cour de cassation n’a tout simplement pas sa place dans les débats politiques, encore moins dans la lutte pour le pouvoir. « Nous avons signé cette lettre pour protester contre cette intrusion de la Cour de cassation dans la politique, dit le juge Dilia Lemaire contacté par Le Nouvelliste. Dans une séance tenue ce mercredi, nous avons exprimé nos réserves par rapport à leur attitude, le manque de neutralité dont ils font montre en publiant ces déclarations. Nous avons écrit aux juges pour leur dire que nous souhaitons qu’ils ne fassent plus de pareilles déclarations. Ils peuvent avoir des difficultés de statuer sur certains faits. Ils n’ont pas su garder leur neutralité ».

Mardi, la Cour de cassation a pris une résolution et publié une note de presse pour requérir les autorités étatiques de pourvoir au remplacement du président Jocelerme Privert en application de l’article de la Constitution du 29 mars 1987 en vue de sauvegarder la souveraineté nationale. « La gouvernance de la République est livrée à des autorités illégales et illégitimes qui avaient sciemment écarté le pouvoir judiciaire de l’accord désormais caduc du 6 février 2016, lit-on dans la note. Elles (les autorités) ont montré clairement leur incapacité à organiser des élections crédibles et démocratiques à la satisfaction des citoyens haïtiens honnêtes»,

Mercredi, l’Association nationale des magistrats haïtiens(ANAMAH) a apporté son soutien à la démarche de la cour de cassation, alors que le barreau de Port-au-Prince a préféré se garder de prendre position. La position de l’ANAMAH reste la même. Nous avons toujours dénoncé l’accord qui a conduit Jocelerme Privert au pouvoir, a indiqué au Nouvelliste le président de l’ANAMAH, le juge Durin Duret Jr.

«C’était un accord inique, qui avait exclu l’un des trois pouvoir de l’Etat, le judiciaire. En plus d’être inconstitutionnel, cet accord est arrivé à terme après la fin du mandat de 120 jours accordé au président Privert », a confié le juge Durin Duret Jr qui considère Privert comme un président de facto. Comme le recommande la Cour de cassation, le président de l’ANAMAH réclame l’application de l’article 149 de la Constitution de 1987, propulsant à la magistrature suprême le président de la Cour de cassation. Sauf que ces hommes de loi ont oublié que cette disposition ne tient plus depuis l’amendement de la Constitution de 1987.

Louis Joseph Olivier source le nouvelliste

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