Consultation nationale autour de l’amendement de la Constitution

Published On October 11, 2017 | By Radio Xplosion | Xplosion News

La commission spéciale sur l’amendement de la Constitution de la Chambre des députés, a lancé le mardi 10 octobre à Pétion-Ville un «dialogue national et inclusif» dans le but de recueillir, à travers des consultations, la position des différents secteurs de la société haïtienne. Dans cette optique, la commission espère fournir, d’ici le premier trimestre de l’année 2018, ses recommandations d’amendements.

Composée des députés Jerry Tardieu, président, Louis-Marie Bonhomme, vice-président, Ronald Etienne, secrétaire-rapporteur, et, à titre de membres, Price Cyprien, Raymonde Rival, Jacques Michel Saint-Louis, Jacob Latortue, Myriam Amilcar et Daniel Letang, cette commission spéciale veut à tout prix réussir sa mission. Pour « crédibiliser » son rapport à venir, la commission mise sur la consultation avec tous les acteurs nationaux et de la diaspora.

La commission spéciale a aussi rencontré des membres du secteur privé, des représentants de l’Association nationale des médias haïtiens (ANMH), de l’Association des journalistes haïtiens (AJH), et des organismes de droits humains. Elle leur a remis un document de travail intitulé « Constitution de 1987 : Failles, irritants, contradictions et questions critiques » qui servira de « base de discussion avec les secteurs de la vie nationale ».

L’élu de la commune de Pétion-Ville a expliqué que « la commission spéciale a déjà identifié tous les problèmes et faiblesses et tout ce qui mérite, au sein de la Constitution, d’être amélioré, changé ou retiré ». Jerry Tardieu, confiant, espère, en rencontrant chaque entité, un entérinement du travail effectué par la commission. « Chaque secteur aura à soumettre avant ce 31 décembre un aide-mémoire dans lequel seront confinées leurs positions à l’écrit sur la manière dont les amendements devront être réalisés », a souligné le parlementaire.

Questionné sur le bien-fondé de cette démarche, l’élu de la plateforme politique Vérité a estimé que cette consultation multisectorielle est « nécessaire ». « La commission n’a pas la science infuse », a-t-il reconnu tout en prenant la posture d’un rassembleur. « Il est primordial de prendre en compte les différents points de vue des forces vives du pays », prévient-il, afin de fournir des « propositions reflétant la volonté nationale ».

La commission compte rencontrer, dans le cadre d’un second atelier de travail, ce mercredi 11 octobre, les acteurs et entités du secteur de la justice comme l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Association professionnelle des magistrats (APM), le barreau de Port-au-Prince, le Syndicat des greffiers d’Haïti, le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

Amendement de la Constitution : une première?

La Constitution du 29 mars 1987 a déjà subi un lifting sous la présidence de René Préval avec les parlementaires de la 49e législature. Avec des « erreurs matérielles », le président Michel Joseph Martelly a dû prendre un arrêté le 19 juin 2012 en vue d’annuler celui du 3 juin 2011 publié au journal Le Moniteur no 72 du lundi 6 juin 2011, rapportant la loi constitutionnelle votée en Assemblée nationale le 9 mai 2011 et publiée au no 58 du vendredi 13 mai 2011.

Procédure d’amendement de la Constitution

L’initiative de l’amendement de la Constitution est une prérogative de deux pouvoirs politiques en Haïti, à savoir, l’exécutif et le législatif. Ainsi, chacune des deux assemblées parlementaires peut formuler une proposition d’amendement. Il en est de même de l’exécutif qui peut soumettre un projet d’amendement au Parlement. La voie référendaire est interdite tout comme les caractères démocratique et républicain de l’Etat.

Pour ce faire, une déclaration d’amendement réalisée par le pouvoir législatif, sur proposition d’une des deux entités citées précédemment, doit avoir lieu avec motifs à l’appui. L’article 282.1 de la Constitution rend obligatoire l’adhésion de « 2/3 de chacune des 2 chambres » à cette déclaration qui doit se tenir « au cours de la dernière session ordinaire d’une législature ». Ainsi, l’Assemblée nationale pourra statuer « à la première Session de la législature suivante […] sur l’amendement proposé ».

Un quorum de « 2/3 au moins des membres de chacune des 2 chambres » est requis pour que l’Assemblée puisse siéger et délibérer à cette occasion et les décisions pour être adoptées nécessitent une « majorité des 2/3 des suffrages exprimés ». Cet amendement n’entrera en vigueur « qu’après l’installation du prochain président élu ». Ce dernier ne pourra bénéficier des avantages qui en découlent.

Like this Article? Share it!

About The Author

HISTORIQUE DE RADIO XPLOSION FM La communication, reste et demeure une nécessité depuis la nuit des temps, se connecter l’un à l’autre est un besoin humain. L’homme a tout essayé afin de briser les distances, de façon à maintenir le contact avec ses semblables. “On ne peut communiquer ", (a-t-il fini par réaliser). D’où l’apparition de l’alphabet Braille, du télégramme, du courrier postal, du téléphone, de la télévision, la radiodiffusion ou plus récemment de l’Internet. Quant à la radiodiffusion, elle joue et continue de jouer un rôle important dans le quotidien des êtres humains qui sont multidimensionnels, globaux et intégrés, appelés à l’épanouissement le plus total de leur être. A la maison, sur l’autoroute, au bureau, au resto, dans les supermarchés, on retrouve souvent des postes de radio allumées sur une station quelconque, soit pour écouter des émissions, des informations, de la musique, ou des débats sur des sujets variés. La radio peut contribuer à l’éducation, la formation morale et civique d’un peuple. Elle peut donner aux « sans voix » un moyen de se faire entendre. Et dans un pays comme, Haïti, la radio est considérée, non seulement comme un médium de communication et d’éducation, mais aussi comme une arme dont certains de nos leaders craignent ou utilisent à leur avantage. Bref, nous pouvons dire qu’elle constitue le 4ème pouvoir. Naissance de Radio Xplosion C’est surtout dans le souci de former et d’informer la population haïtienne en général, la jeunesse Artibonitienne en particulier, que la Radio Xplosion a pris naissance au cœur de la terre salée, Gonaïves, la fière Cité de l’Indépendance. En fait, la station fut officiellement lancée sur les ondes hertziennes le 23 Octobre 2007. Ses premières émissions d’essai furent réalisées sur la fréquence de 90.3 FM pendant quatre mois. Pour des raisons indépendantes de la volonté de son staff et sur demande de la CONATEL, la station a changé sa fréquence de diffusion de 90.3 FM à 96.5 FM. L’inauguration officielle a eu lieu le 14 février 2008. De ce fait plusieurs activités culturelles avaient eu lieu sur la place de cette ville. Avec un émetteur digital d’une puissance de 500 watts, la Radio Xplosion peut être captée aisément et sans relais sur 96.5 FM Mhz dans presque toutes les villes et les sections communales du Grand Nord d’Haïti (composé des départements géographiques de l’Artibonite, Nord-Ouest, Nord-est, et Nord); ce qui fait d’Xplosion la plus puissante et la plus écoutée des radios du département de l’Artibonite. Avec des matériels électroniques de la plus haute technologie, un staff compétent et professionnel, une sonorisation hors pair, une grille de programmation balancée avec diverses émissions pour tous les goûts, à tous les niveaux et surtout pour le plein épanouissement d’une jeunesse assoiffée d’ambiance, Radio Xplosion est devenue, en peu de temps, la référence des habitants de ce département. Il convient de signaler que, lors du dernier cataclysme naturel qui a frappé très fort Haïti, surtout le haut de l’Artibonite, en Septembre 2008 par des ouragans Hannah et Ike, Radio Xplosion a hébergée plus d’une cinquantaine de personnes au deuxième étage de son bâtiment, sauvant ainsi des vies humaines, que les eaux courantes, des ouragans n’ont pu emporter. Radio Xplosion se réjouit encore d’avoir été la seule a restée en ondes sans interruption. Durant des jours, la communication entre le haut Artibonite et le reste du monde était complètement coupée, mais grâce à Xplosion FM les gens en dehors de la cité de l’Indépendance ont pu s’informer des dégâts causés par les ouragans et obtenir les nouvelles de leur famille aux Gonaïves et dans les zones avoisinantes du Grand-Nord. Quelques prix d’honneur, ont été décernés par le Ticket Magazine, par la suite à trois (3) de nos meilleurs collaborateurs des ondes répondant aux noms de: René M. ROMAIN (Romano), le Directeur Général (DG), Alex CARRIE et Fresner VERNET, Directeur Technique (DT), (Réf. no 332, Ticket Mag). Après des années de services fournis à la population Artibonitienne, Radio Xplosion est incontestablement réputée comme la meilleure des radios du département de l’Artibonite. Dans le souci de permettre aux Haïtiens vivant un peu partout à travers la planète de savourer un peu nos diverses émissions, Radio Xplosion s’est également fait une place sur le net sur www.radioxplosion.com Votre participation compte A ce point, votre support est vraiment important. Si vous êtes propriétaire d’entreprises, nous vous proposons plusieurs options telles que: - Patronage de l’une des nos 3 émissions les plus écoutées - Publicité en plein temps au cours de chacune de nos émissions d’infos et de musique - Affichage sur notre site Internet d’une affiche publicitaire pour votre entreprise. Les points de contacts de Radio Xplosion: Tel: (954) 364-7575 (Studio) / (305) 280-9090 (Office) / (605) 477-9648 (AudioNow) Cell: (509) 3871-2828 /3398-3030 / 3142-9797 / 4395-6565 Email : [email protected] / [email protected]