Le directeur du RNDDH, Pierre Espérance.
Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a adopté cette semaine une nouvelle position de principe. Par cette note, le RNDDH a fixé ses positions sur le dernier arrêté présidentiel exigeant la subordination des décisions de nomination et de transfert des directeurs centraux et départementaux de la Police nationale d’Haïti (PNH) à l’approbation du Conseil supérieur de la police nationale (CSPN).
Le CSPN a une nouvelle attribution. Désormais, c’est au CSPN de trancher sur toutes les décisions concernant les nominations ou transferts au niveau des directions centrales et départementales de la Police nationale d’Haïti (PNH). La réglementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la question de carrière et de rémunération des membres de la PNH sont aussi soumises à l’approbation du CSPN, selon un arrêté présidentiel rendu public le lundi 28 mai 2018.
Face à nouvelle réalité, le RNDDH qui plaide depuis sa création en faveur du renforcement et de l’indépendance de l’institution policière par rapport aux aléas de la politique, dit prendre acte de cette décision. Se référant à l’article soixante-quatre de la loi portant la création, l’organisation et le fonctionnement de la PNH, estime, à travers une position de principe, que cette décision prise par le pouvoir exécutif aura de lourdes conséquences. Cette loi, selon RNDDH, précise qu’en attendant la sortie des premières promotions de l’Académie nationale de police, les commissaires sont recrutés en priorité parmi les officiers et les sous-officiers des Forces armées d’Haïti (FAD’H), ayant reçu dans un centre étranger reconnu la formation théorique et pratique en matière de police administrative et judiciaire, après examen de leur dossier par le Conseil supérieur de la police nationale (CSPN).
Le RNDDH estime légitimes les nombreuses préoccupations relatives à la publication de l’arrêté du 23 mai 2018. Puisque, selon l’organisme des droits humains, le fonctionnement de la PNH est caractérisé depuis quelque temps par des crises.
Le RNDDH joue la carte de la prudence en rappelant que le CSPN, est une entité hautement politique composée du chef du Gouvernement Jack Guy Lafontant, du ministre de la justice et de la Sécurité publique (MJSP), Me Jean Roudy Aly, du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales Jean Marie Reynaldo Brunet du directeur général de la PNH, Michel-Ange Gédéon, et de l’inspecteur général en chef de la PNH. Par ailleurs, le réseau souligne que le CSPN est une institution travaillant sous la coupe de l’Éxécutif. Par conséquent, la population doit rester vigilante, en vue d’éviter une mainmise totale de l’Éxécutif sur l’institution policière. L’organisation dit croire qu’une disposition aussi importante que celle-ci ne peut pas faire l’objet d’un simple arrêté présidentiel, mais devrait être l’émanation du pouvoir législatif. Et dans le souci d’éviter la politisation d’une institution aussi prestigieuse et importante que la PNH, le RNDDH recommande, dans sa note, au Parlement haïtien d’intervenir dans le plus bref délai sur ce dossier afin de forcer l’Éxécutif à rappeler l’arrêté présidentiel en vigueur et de prendre ensuite les décisions qui s’imposent.
Jodel Alcidor